SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/06/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "17/06/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
AIDE À L'ELECTRIFICATION 2011 FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE) PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT", "PRINCIPAL"ET "SÉCURISATION" 2011 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES (C221 - CHAPITRE 204)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/06/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/06/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin